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Interventions en hémicycle de Françoise Cartron
11820 interventions trouvées.
Mme la présidente. Vous avez dépassé votre temps de parole de trois minutes, monsieur le rapporteur, soit 1 milliard d’euros par minute !
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
La parole est à M. Guillaume Arnell.
La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je constate que cet article a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 1, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : Après le mot par les mots : Après la première occurrence du mot La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
L'amendement n° 2, présenté par M.M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 112-2 du code de la consommation est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis.
L'amendement n° 3, présenté par M. M. Bourquin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé: 6° Le premier alinéa de l'article L. 251-1 est supprimé. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
