Interventions en hémicycle de Françoise Cartron

Je précise que l’Ademe prépare déjà la création du fonds d’urgence que nous demandons à travers ces amendements. Toutefois, elle ne l’a pas encore mis en place. Il s’agit donc de s’assurer de la mise en œuvre des moyens nécessaires…

… pour que ces recycleries et ces ressourceries puissent bénéficier des fonds qui leur sont indispensables !

J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre : comme je le soulignais, on attend désormais que l’Ademe mette très rapidement en œuvre ce fonds indispensable. Je retire mon amendement, madame la présidente.

J’entends ce que vous dites, monsieur le ministre, mais je souhaite attirer votre attention sur une difficulté d’application qui dépend du territoire et de la manière dont les préfets agissent. Dans mon département, la DSIL est fléchée pour de grands projets structurants et non pour de petits projets généralement financés par la DETR dans les ...

Si je salue l’augmentation des crédits de la DSIL, j’aimerais que des consignes soient données aux préfets afin que ces crédits supplémentaires permettent de financer des projets de petites communes. Les nouvelles équipes doivent parfois financer de manière urgente, par exemple la réfection d’une cour d’école. Or, philosophiquement, la DSIL est...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Je n’avais pas connaissance de cet amendement à venir. Je retire bien évidemment le mien, qui visait à faire réagir le Gouvernement.

J’espère que, comme les précédents amendements concernant Le Signal, cet amendement sera voté par l’ensemble de cette assemblée. Cela sera l’occasion de clore une histoire de six ans, faite de rebondissements et d’atermoiements. Des gens ont perdu du jour au lendemain leur lieu d’habitation et, depuis six ans, ils vont de procédure en procédur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que près de 10 milliards d’êtres humains pourraient peupler le monde d’ici à trente ans, les systèmes alimentaires qui se sont développés dans les pays occidentaux au XXe siècle, et largement diffusés depuis sur la planète, sont aujourd’hui problématiques. Ils posent en effe...

… d’avoir accepté ce thème et d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour. Les conclusions du rapport s’inscrivent dans un agenda national et international très dense dans les mois qui viennent. Nous défendons plusieurs objectifs. Premièrement, nous voulons remettre la sécurité d’approvisionnement alimentaire au cœur des politiques publiques e...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les travaux de la commission d’enquête mise en place spécifiquement à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol ont poursuivi un objectif plus global : tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques partout sur notre territoire. S...

… et pour renforcer l’appropriation de la gestion des risques industriels et technologiques par les élus sur le long terme qui vous est posée. Comment mieux associer les élus ?

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les travaux de la commission d’enquête mise en place spécifiquement à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol ont poursuivi un objectif plus global : tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques partout sur notre territoire. S...

… et pour renforcer l’appropriation de la gestion des risques industriels et technologiques par les élus sur le long terme qui vous est posée. Comment mieux associer les élus ?

Merci, madame la présidente. Quelques mots de remerciement, d’abord à nos collègues, présents nombreux ce soir pour débattre de ce sujet, qui, de toute évidence, est essentiel et parle à chacun d’entre nous. Je remercie également, avec Jean-Luc Fichet, l’équipe d’administrateurs qui nous a accompagnés. Si ce rapport est de qualité, c’est aussi ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise deux objectifs majeurs. En premier lieu, il permet la délivrance d’une ordonnance de protection en un délai six jours, alors qu’il en faut, aujourd’hui, quarante et un. Comment ? En multipliant le recours à ce dispositif...

Madame la ministre, vous avez annoncé, le mois dernier, qu’une réflexion était en cours avec l’Agence internationale de l’énergie sur l’élaboration d’un scénario « 100 % renouvelable ». Cette démarche est un signe fort de l’ambition écologique du Gouvernement : elle montre que l’inscription dans la loi Énergie-climat d’objectifs tels que la réd...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé en introduction, l’ensemble des crédits concourant à la politique d’aménagement du territoire représentera 8, 5 milliards d’euros en 2020. Ce budget est réparti dans près de trente programmes. Il s’agit donc bien d’une politique transversale. Je ne revien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2020, les crédits de la mission « Enseignement scolaire » s’élèvent à plus de 74 milliards d’euros en autorisations d’engagement. On constate que les dépenses en faveur de cette mission, qui constitue le premier poste de dépense de l’État, p...

Cet amendement a pour objet de prévoir l’intervention du juge des libertés et de la détention pour que la mesure électronique mobile anti-rapprochement puisse être prononcée à titre pré-sentenciel dans le cadre d’un contrôle judiciaire. Un tel dispositif étant par essence attentatoire aux libertés individuelles, il ne peut pas être confié au j...