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La fréquence triennale du rapport de bilan présenté par le Gouvernement au Parlement est insuffisante compte tenu des dangers et incertitudes entourant la mise en œuvre des opérations de transfert de monuments aux collectivités. Il convient de prévoir la remise d'un rapport tous les deux ans.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement précédent.
Cet amendement tend à réparer un oubli dans le texte de la proposition de loi puisqu’une forme verbale manque dans l’alinéa 6.
Je le retire, monsieur le président.
Monsieur le recteur, nous vous recevons dans le cadre d'une mission d'information consacrée à l'organisation territoriale du système scolaire et aux expérimentations locales d'éducation. Je vous remercie d'être venu « plancher » devant nous avant de répondre à quelques questions.
Monsieur le recteur, nous vous recevons dans le cadre d'une mission d'information consacrée à l'organisation territoriale du système scolaire et aux expérimentations locales d'éducation. Je vous remercie d'être venu « plancher » devant nous avant de répondre à quelques questions.
Disposez-vous de relais territoriaux ?
Disposez-vous de relais territoriaux ?
Avez-vous été sollicité pour apporter un service de soutien au sein des internats ? D'autre part, certains élèves suivent-ils un cursus scolaire complet au CNED ?
Avez-vous été sollicité pour apporter un service de soutien au sein des internats ? D'autre part, certains élèves suivent-ils un cursus scolaire complet au CNED ?
Une dernière question : quels sont les tarifs pratiqués par le CNED pour les familles qui s'inscrivent librement ?
Une dernière question : quels sont les tarifs pratiqués par le CNED pour les familles qui s'inscrivent librement ?
Comment les proviseurs recrutent-ils les enseignants ?
Comment les proviseurs recrutent-ils les enseignants ?
Comment mesure-t-on l'adhésion de l'enseignant au projet d'établissement ?
Comment mesure-t-on l'adhésion de l'enseignant au projet d'établissement ?
Selon la Cour des comptes, l'éducation nationale dispose de moyens satisfaisants, mais le primaire serait sous-financé par rapport à d'autres pays. Pourrions-nous avoir une évaluation précise ?
Selon la Cour des comptes, l'éducation nationale dispose de moyens satisfaisants, mais le primaire serait sous-financé par rapport à d'autres pays. Pourrions-nous avoir une évaluation précise ?
Mais pourquoi une telle différence avec les autres pays ?
Mais pourquoi une telle différence avec les autres pays ?