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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Dumont pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous examinons ce matin la proposition de loi déposée par Annick Billon, Martine Filleul et Dominique Vérien visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Cette proposition de loi découle des travaux menés en 2022 par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les f...
J'ai voulu adapter la proposition de loi à la réalité et je suis heureuse que cet objectif soit largement partagé. Je suis évidemment d'accord sur le fait qu'il faut agir en amont. Je prends un exemple : on a vu, quand on a supprimé les mathématiques du tronc commun des classes de première et de terminale - je m'étais d'ailleurs insurgée contr...
L'amendement COM-1 vise à repousser l'abrogation de l'article L. 132-9 du code général de la fonction publique au 1er janvier 2029. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 1er est ainsi rédigé.
L'amendement COM-2 vise à porter à 45 % au moins le taux de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations et à distinguer deux dates d'entrée en vigueur de ce nouveau taux, selon le versant de la fonction publique concerné. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 2 est ainsi rédigé.
L'amendement COM-3 vise à conserver le périmètre des emplois assujettis à l'obligation de nominations équilibrées tel qu'il existe actuellement, en proposant deux évolutions. L'amendement COM-3 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement COM-4 rectifié vise à fixer un taux minimum de femmes de 40 % sur le « stock » des emplois à responsabilité. L'amendement COM-4 rectifié est adopté et devient article additionnel.
L'amendement COM-5 tend à créer un index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique, en reprenant certaines des dispositions relatives aux écarts de rémunération et de représentation en vigueur pour les entreprises du secteur privé. L'amendement COM-5 est adopté. L'article 4 est ainsi rédigé. La proposition de loi est adoptée dan...
