Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la situation économique et démographique de notre pays ne laisse aucun doute sur la nécessité de cette réforme, les conditions de sa mise en œuvre se doivent d’être les plus égalitaires possibles, afin qu’aucune catégorie ne soit lésée. La situation des femmes, et plus encore...
Il en est de même de celle des travailleurs de l’amiante. Il n’était pas concevable, en effet, qu’ils soient défavorisés dans le cadre de cette réforme.
Je tenais, mes chers collègues, à rappeler aujourd’hui devant vous que certaines des avancées permises par ce texte, dans le domaine social notamment, ont été acquises au Sénat.
Le texte de la commission mixte paritaire a respecté ce travail, et je pense, mes chers collègues, que nous pouvons nous en féliciter. Je souhaite revenir sur l’amélioration de la situation des femmes.
Mme Françoise Férat. Tout au long des débats, je les ai défendues, avec les membres de la délégation aux droits des femmes, quelle que soit leur appartenance politique, ainsi qu’avec mes collègues Catherine Morin-Desailly et Anne-Marie Payet, dont j’ai soutenu les amendements.
Il est donc primordial que tout soit mis en œuvre pour y mettre fin. Nous pouvons nous réjouir de plusieurs avancées réalisées par la présente réforme. Tout d’abord, l’égalité des genres a été inscrite comme principe solennel de notre régime. Ensuite, le Sénat a adopté un amendement qui, traduisant les recommandations de la délégation aux dr...
Enfin, je mentionnerai la réécriture de l’article 31, qui vise à garantir, en termes d’égalité salariale, une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, pour les entreprises. Le projet de loi issu de la commission mixte paritaire a également avalisé le dispositif proposé par le Gouvernement qui maintient à 65 ans la retraite sans déco...
Mme Françoise Férat. Il me semble que vous n’avez pas hésité non plus à répéter vos arguments, chers collègues de l’opposition
C’est pourquoi je me félicite de l’adoption d’un amendement emblématique pour l’avenir des retraites, qui programme un débat national dès 2013 – et j’espère qu’il sera d’une autre tenue que celui-ci ! –, avec la perspective de mettre en place un régime universel de répartition par points, ce que les centristes demandent depuis 2003.
Pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, plus particulièrement pour celles qui ont trait aux droits des femmes, je voterai ce texte. À cet instant, mes chers collègues, permettez-moi de saluer à mon tour la présidente de la commission des affaires sociales et le rapporteur pour l’excellence et la sérénité de leur travail.