Eau et milieux aquatiques

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 436-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche dans les eaux closes peuvent également adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, les pêcheurs...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-16 du code de l'environnement, après le mot : infructueuse insérer les mots : dans laquelle elle aura préalablement rappelé les dispositions de l'article L. 435-5 Exposé sommaire : Le propriétaire riverain est souvent contraint de s'exonérer de son ...