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Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis impatiente d'entendre nos invités dans cette table-ronde si diverse, afin que nous puissions trouver, sans passion, un équilibre entre les différents acteurs de l'archéologie préventive.
Dans son exposé des motifs, le Gouvernement justifie l'article 20 par la volonté « d'assurer la qualité scientifique des interventions et de permettre à l'État d'exercer pleinement le contrôle scientifique et technique des opérations de fouille qu'il lui revient d'exercer ». La qualité des interventions est-elle menacée ? L'État ne dispose-t-il...
Ce débat est important pour mieux comprendre ce texte particulièrement complexe. Il m'a fallu plusieurs semaines pour en percevoir les moindres détails! Dix ans après la loi de 2003, il faut évaluer la politique mise en oeuvre et l'améliorer, mais fallait-il le faire ainsi ? Nous a été transmis par l'Assemblée nationale un texte profondément re...
