Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Notre présidente a évoqué, dans son propos liminaire, la place de la notion de patrimoine mondial de l'UNESCO dans notre droit national, introduite dans la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP). L'adoption de cette loi a permis de faire adopter des dispositions importantes qui devraient garantir, une ...