Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Je salue le travail de précision réalisé par la rapporteure, dont je partage totalement les propos. Ce projet de loi est la première mise en oeuvre de l'accord de Paris, comme l'a rappelé hier le ministre. Il est bon que la France affiche ses ambitions, se montre exemplaire et partage ses objectifs avec d'autres pays ; mais elle ne doit pas êtr...

Mon amendement COM-20 vise à autoriser le développement des nouveaux gisements qui pourraient être découverts dans le cadre de concessions existantes.

Ce n'est pas une création : cet amendement s'appliquerait sur le même territoire que la concession existante, mais je le retire. L'amendement COM-20 est retiré.

Compte tenu des explications de la rapporteure, je retire l'amendement COM-17. L'amendement COM-17 est retiré. L'amendement de précision COM-60 est adopté. Je ne referai pas le débat. Je retire l'amendement COM-19. L'amendement COM-19 est retiré.

Je retire l'amendement COM-21 au profit de celui de notre rapporteure. L'amendement COM- 65 est adopté. L'amendement COM-21est retiré.

L'amendement COM-22, de bon sens et inspiré par l'expérience, propose de fixer pour dix ans les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques, et non par période de quatre ans jusqu'à 2030. Quatre ans est une période bien trop courte pour atteindre ces objectifs. Une fois que les responsables auront réuni les acteur...

Ce texte est l'une des premières mises en oeuvre des accords de Paris. Certes, il est légitime que la France se montre exemplaire, mais elle ne doit pas non plus porter seule la responsabilité de mettre fin à l'exploitation des ressources fossiles : la réciprocité doit être inscrite dans la loi. Croyez-vous qu'en 2040, nous consommerons moins d...