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Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes unanimes à déplorer la disparition des activités dans les centres-villes et l'ensemble de la proposition est vitale à cet égard. Par ailleurs, Jean-Pierre Leleux a bien présenté l'article 7. Nous avions trouvé un équilibre dans le cadre de la loi LCAP de 2016 entre la protection du patrimoine et les exigences de l'économie et de l'u...
Soit ! L'amendement COM-4, ainsi rectifié, est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
