Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier

2 interventions trouvées.

C'est un plaisir d'accepter ce sous-amendement. Le sous-amendement COM-437 est adopté. L'amendement COM-40 rectifié bis, ainsi modifié, est adopté. Les amendements COM-93, COM-120 rectifié bis, COM-123 et COM-267 rectifié deviennent sans objet.

On nous a rebattu les oreilles de la loi Évin, et maintenant on dévalorise le travail des viticulteurs ; c'est insupportable ! Les amendements identiques COM-164 rectifié et COM-43 rectifié bis ne sont pas adoptés.