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Les amendements de Françoise Férat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Tous les employeurs publics constatent une augmentation des situations d’inaptitude dans leurs structures. Ce phénomène touche toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et entraîne une augmentation des demandes de retraite pour invalidité ou des licenciements pour inaptitude. Notre amendement vise à instaurer la possibilité pour ...
