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Examen du rapport


Les interventions de Françoise Gatel


Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je remercie aussi le rapporteur et la présidente de ce travail. Sur votre proposition de développement des alternatives à l'emprisonnement, cela me semble souhaitable, même si l'enfermement est parfois nécessaire. Les peines alternatives ne sont souhaitables et envisageables qu'en parallèle d'un accompagnement des mineurs. Sur la durée de l'e...