Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le risque de contentieux lié à ce mécanisme est trop important pour les PME. Il est indispensable d'en optimiser la gestion et de simplifier les modalités de prise en compte de la pénibilité.
