Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier

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Monsieur le ministre, nous évoquons cet après-midi un sujet qui touche à la part la plus intime de nos vies personnelles. Vouloir satisfaire rapidement ce que nous appelons tous une nécessité n’empêche pas de bien faire les choses et d’accepter les amendements de mon collègue Gilbert Barbier quant à l’extension des dispositions en cas de décès ...

Monsieur le ministre, à mes yeux, la proposition de notre collègue Barbier n’est pas « estimable », mais juste, en ce qu’elle tend à réparer un oubli. En fait, elle acte une réalité de la vie, puisqu’il y a des conjoints mariés, des conjoints pacsés et des conjoints concubins. Donc, au nom même du principe d’humanité qui est évoqué ici, on ne p...