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Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/06/2015 — Amendement N° 95 4ème rectif. au texte N° 20142015-468 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Médevielle, Mmes Gatel, Billon, MM. Cigolotti, Longeot, Guerriau, Kern
Alinéa 2, première phrase Supprimer les mots : avancée ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence à la phase avancée d’une maladie dans la mesure où le flou entourant la définition de cette notion ne permet pas de déterminer de manière certaine que le patient est en fin de vie. NB :La présente rectification porte su...
16/06/2015 — Amendement N° 94 4ème rectif. au texte N° 20142015-468 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Médevielle, Mmes Gatel, Billon, MM. Cigolotti, Longeot, Guerriau, Kern
Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : avancée ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence à la phase avancée d’une maladie dans la mesure où le flou entourant la définition de cette notion ne permet pas de déterminer de manière certaine que le patient est en fin de vie. NB :La présente rectification porte su...
15/06/2015 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20142015-468 - Article 4 (Retiré)
Mme Gatel, MM. Médevielle, Cigolotti, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : adaptés, de qualité et de proximité, sur l'ensemble du territoire, que ce soit dans des structures médico-sociales ou à domicile Exposé sommaire : Dans un récent rapport, la Cour des comptes souligne, une nouvelle fois, la lenteur du développement des soins palliatifs en France. Une prise en char...
