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Amendement N° 94 4ème rectif. (Retiré avant séance)

Malades et personnes en fin de vie


( amendements identiques : 24 27 95 100 133 134 135 136 138 140 141 142 143 146 147 148 149 150 )

Déposé le 16 juin 2015 par : M. Médevielle, Mmes Gatel, Billon, MM. Cigolotti, Longeot, Guerriau, Kern.

Photo de Pierre Médevielle Photo de Françoise Gatel Photo de Annick Billon Photo de Olivier Cigolotti Photo de Jean-François Longeot Photo de Joël Guerriau Photo de Claude Kern 

Texte de la commission N° 468 (2014-2015) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Article 4

Alinéa 4, première phrase

Supprimer les mots :

avancée ou

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la référence à la phase avancée d’une maladie dans la mesure où le flou entourant la définition de cette notion ne permet pas de déterminer de manière certaine que le patient est en fin de vie.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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