Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cette rédaction respecte les lois existantes tout en satisfaisant nos attentes. Ce sujet a été vivement discuté au Sénat, c'était même un chiffon rouge. Nous marchons sur une ligne de crête. Devons-nous rappeler que l'hydratation et la nutrition artificielles sont des traitements ? En cas de litige, leur définition juridique sera de toute façon...
Même avis. Comment définir les proches ? Les proches « qui le souhaitent » ? Comment s'assurer que tous sont informés ? Allégeons !
Je suis favorable à la rédaction proposée pour l'article 3 si nous supprimons les mots « ou un inconfort majeur. »
