Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée, cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de relier les bassins de vie et les bassins d’emploi plus économiquement et, surtout, plus écologiquement que par l’usage individuel de la voiture. Par la délivrance ciblée d’une information anonymisée, l’amendement t...
Il convient effectivement de considérer cet amendement comme un amendement d’appel très appuyé pour faciliter l’accès à l’emploi, notamment dans des régions périurbaines ou rurales où le transport collectif n’existe pas. Toutefois, compte tenu de l’avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je le retire.
Cet amendement, qui concerne les périodes de congés payés, vise à préserver les modalités particulières pour des secteurs d’activité où des caisses de congés payés ont été mises en place. C’est notamment le cas dans le secteur du bâtiment. La rédaction de l’article L.3141-10 du code du travail par l’article 2 de ce projet de loi permet de déro...
