Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier

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Personne ne sera surpris que je ne partage pas du tout l'analyse de la rapporteure qui a, elle-même, constaté la grande fragilité juridique du texte de l'Assemblée nationale. Je ne pense pas que ce que je propose soit satisfait. L'Assemblée nationale et la rapporteure proposent de faire de ce qui s'apparente à une liberté d'expression un délit...

Je remercie la rapporteure pour ses efforts pour parvenir à un accord en CMP, même s'il est vite apparu qu'il n'y avait pas de volonté d'aboutir...Ce texte met en évidence l'insuffisance de la politique de prévention et d'information du Gouvernement. Je suis surprise qu'il s'étonne que certains sites internet soient plus efficaces que le sien !...