Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux

Le Président du Sénat a reconnu l'importance de nos travaux. J'apprécie que l'on s'efforce de donner à notre délégation davantage de force, de présence, de visibilité et d'efficacité, pour deux raisons : - tout d'abord, nous entrons dans l'ère du non-cumul des mandats ; la connaissance des territoires risque donc de diminuer au sein du Parleme...

Il y a un peu plus d'un an et demi, l'Association des maires de France a lancé une alerte sur les difficultés engendrées par le scrutin de liste dans les communes comptant moins de 1 000 habitants. Souvent, dans ces territoires, il est difficile de compléter les listes, et certains élus démissionnent rapidement. Jacqueline Gourault ne semblait ...

Ne serait-ce qu'avec les communes nouvelles, le nombre des élus locaux a déjà diminué. Reste que l'annonce du Président de la République a provoqué la surprise.

Il est essentiel de se saisir de ces problématiques en amont : il sera ainsi possible d'apporter un éclairage tout à fait intéressant.