Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique

A-t-on bien une cohérence avec le souci de simplification en matière urbanisme qu'il y a avait au centre de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement ? Elle portait notamment sur la hiérarchisation des documents d'urbanisme et les délais pour les re...

Notre collègue Catherine Di Folco a raison. Ce sujet a été évoqué très sérieusement et avec beaucoup d'affirmation dans le cadre de la proposition de loi « simplification des procédures d'urbanisme », mais elle n'a pas franchi les portes de l'Assemblée nationale. Je souligne avec intérêt et grande satisfaction la proposition de notre rapporteur...