Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Après le mot : État, rédiger ainsi la fin de cet article : après le mot : « cultuelle », sont insérés les mots : «, loués par elle ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 1 er de la proposition de loi, qui impose à l’ensemble des associations ayant une activité cultuelle, sous peine de sanctions pénales, de se conformer au régime juridique de la loi du 9 décembre 1905. Une telle disposition soulève une double d...