Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La démarche du Gouvernement, qui consiste à proposer des contractualisations avec les collectivités territoriales, me semble préférable à la pratique de baisse drastique et uniforme que nous avons connue. Il faudra toutefois une évaluation de ce dispositif de contractualisation, car il y a des évolutions qui méritent d'être prises en compte. L...
Pour nous, les structures ne sont que des outils au service de l'efficience de l'action publique, pas des objets sacrés. Grâce au Grand débat national, le Gouvernement a pris conscience des paralysies générées par les excès de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Il nous annonce un texte sur la diffé...
