Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
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J'ai bien entendu cette idée de stabilité et de visibilité. Le manège des lois fait que l'on passe beaucoup de temps à s'organiser et à s'entendre, et peu de temps à agir et à faire, ce qui devient une vraie difficulté. Nous savons toutefois qu'il y a des endroits où l'organisation a été moins concluante que chez vous, et qu'il faut trouver un ...
Comment le contrôle de légalité de la préfecture a-t-il accepté le mandatement que vous avez effectué sur le système du « pré-donneur » en dépit de la nécessité à laquelle vous étiez confronté ?
Je trouve la démarche très intéressante. Nous avons évoqué au cours du déjeuner le rôle des agences que l'État a créées et sur lesquelles les préfets peuvent ne pas avoir la main. Dans votre démarche, comment avez-vous travaillé avec l'agence régionale de santé (ARS) ? Vous a-t-elle suivi ? Laissé faire ? Contré ?
J'essaie de partir de l'axiome que nous partageons, à savoir l'efficience de l'action publique, c'est-à-dire permettre que les questions soient réglées au niveau le plus pertinent et le plus réactif. Cela pose aussi la question de l'État qui nous demande de nous réformer mais qui devrait aussi examiner son champ de compétences. On voit bien qu...
Je retiens une chose parmi vos propos : la liberté des territoires à s'administrer. On réfléchit dans le cadre de l'expérimentation sur les services à rendre. Ne pourrait-on imaginer qu'un département comme le vôtre demande à avoir la compétence en matière d'EHPAD ou de vieillissement de population, comme d'autres départements pourraient demand...
J'aime l'idée de la contractualisation entre l'État et les collectivités à la fois sur les actions et les financements. Pour vous, l'État accepterait cette logique d'un département de Saône-et-Loire en charge de la politique du vieillissement qui augmenterait naturellement vos dépenses, ce que l'État prendrait alors en compte. Je trouve qu'il ...