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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ne voterai pas cet amendement. Je tiens toutefois à rappeler que les indemnités des élus ne sont pas un salaire et que, selon la loi, l’employé d’une collectivité ne peut pas être candidat à une fonction élective dans cette collectivité. Comme l’a dit notre collègue, la mesure en question a été prise d’une manière un peu curieuse il y a que...
