Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’associe à mon propos Jean-Marie Bockel, président de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – laquelle se réunit en ce moment même. La proposition de résolution de nos collègues socialistes prend place dans un débat récurrent, où les hésitations...