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Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/03/2021 — Amendement N° 12 4ème rectif. au texte N° 20202021-406 - Article 4 (Adopté)
M. Cédric Vial, Mmes Laure Darcos, Ventalon, MM. Sautarel, Brisson, Darnaud, Mme Schalck, MM. Savary, Savin, Mme Gate...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La gestion du temps périscolaire est sous la responsabilité des collectivités territoriales. L'article 4, qui prévoit la possibilité pour le directeur d'école de gérer ce temps périscolaire, sous réserve de son accord, avec la collectivité, entraîne une confusion dans la répartition des compétences et ...
