Sécurité globale

Cet amendement me donne l’occasion de saluer le travail accompli par nos collègues Rémy Pointereau et Corinne Féret au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure. J’en viens au présent amendement. La commission a proposé à juste titre de revenir à la rédacti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’excellent travail de nos rapporteurs, Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé, l’écoute et la rigueur dont ils ont fait preuve pour ce texte quelque peu délicat, dont le contexte et les conséquences nous invitent à dépasser frénésie et posture. Le ...

J’entends ce qui est dit par nos collègues socialistes, mais je suis en total désaccord. Ils se fondent sur un principe d’égalité qui n’existe pas. Les polices municipales sont librement dimensionnées par les communes – cette liberté est de leur seul ressort. Dans le texte proposé, les rapporteurs ont pris soin d’être très exigeants sur l’éval...

L’idée qui avait présidé à la création de la police municipale mutualisée, au travers de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, était exactement la même que celle qui est avancée par nos collègues. L’idée était celle d’un portage salarial permettant à chaque commune de disp...

Je comprends la nécessité d’être exigeant et précautionneux, mais ne pourrait-on pas ici, dans la chambre des territoires, faire confiance aux élus, qui décident librement avec leur conseil municipal de l’organisation des choses ? Ne pourrait-on pas les laisser s’administrer librement, au lieu de décider pour eux et d’imposer, encore une fois, ...

Cet amendement vise, en procédant à une simplification, à faire gagner du temps et de l’argent à nos communes grâce au recours à des procès-verbaux électroniques pour l’ensemble des verbalisations liées aux compétences détenues soit par des policiers municipaux, soit par des gardes champêtres.

Eu égard à l’appel que nous avons lancé, aux réponses que nous avons reçues, à la confiance que nous entretenons à l’égard du rapporteur et du ministre ainsi qu’à la mission de contrôle que nous exercerons tous ensemble, je retire cet amendement.

Monsieur le ministre, j’ai trouvé que vous manquiez quelque peu d’allant sur l’amendement précédent. Celui-ci me semblait pourtant excellent, puisque les expérimentations doivent, de manière générale, être conduites avec rigueur et exigence, a fortiori quand il s’agit d’une compétence régalienne. Mais peut-être aurez-vous plus d’enthousi...

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse que, naturellement, je désapprouve totalement.

On me dit de ne pas légiférer aujourd’hui pour quelque chose qui arrivera dans cinq ans, date à laquelle nous ne serons plus là. Certes, mais nous traitons d’un sujet qui relève de la libre administration des maires, la création d’une police municipale relevant de la seule volonté d’un conseil municipal. On ne peut donc imposer à une collectivi...