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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La norme, c'est ce que nous produisons ici, en tant que parlementaires, mais c'est également ce que nous chassons. Au-delà du nécessaire nettoyage auquel nous procédons de manière ponctuelle, nous souhaitons participer de manière collective à un changement de culture. Ce changement s'opère autour de ce que j'appelle un objectif d'efficacité de ...
Je vous remercie Monsieur le Directeur. Comme je le disais, nous ne vous accablons pas plus que nous ne nous accablons. Nous savons que nous pouvons aussi être producteurs de normes, mais nous rencontrons parfois des interprétations dans les circulaires et les décrets, qui dévient de l'esprit du législateur. Ce n'est pas du tout un reproche que...
Merci beaucoup Monsieur le directeur. Vous évoquez le champ de la commande publique, qui doit avoir une finalité opérationnelle mais qui parfois se transforme en exercice extrêmement procédural. La norme amène parfois à prendre des décisions contreproductives. Je citerai juste un exemple avant de laisser la parole à mes collègues. Dans le cadre...
Nos collègues Houllegatte et Dallier ont évoqué ce qui est, je crois, parfois, un mal très français : l'inscription dans la Constitution d'un principe de précaution me semble ne pas avoir fait l'objet d'études d'impact et me semble receler des effets complexes. Vous avez raison de dire que le fonctionnaire doit sécuriser et protéger l'élu, en t...
Vous avez parlé, Monsieur Gérard, de cette difficulté que nous avons autour de l'égalité. C'est un vrai sujet car nous ne parlons pas tous de la même chose. Nous sentons parfois une musique à bas bruit et nous l'entendons beaucoup plus en ce moment, alors que le projet « 4D » devrait traiter de la différenciation. Subrepticement s'installe l'id...
