Audition de Mme Caroline Cayeux présidente et M. Yves Le breton directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires

Madame la présidente, monsieur le directeur général, je suis heureuse de vous accueillir dans le cadre de notre suivi attentif de la mise en place de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). J'avais parlé de « filature », de la mise en place de l'ANCT. Vous savez combien l'agence suscite d'espoirs et il est important que nous pui...

Nous sommes extrêmement sensibles à votre volonté de rendre compte de votre activité. J'ai une pensée pour Mme Josiane Costes, qui a beaucoup accompagné M. Charles Guené dans l'élaboration de ce rapport, dont vous avez repris beaucoup de propositions.

Je souhaite évoquer l'article concernant le contrat de cohésion territoriale dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS. Plutôt qu'un empilement de contrats qui se succèdent, nous aurons une sorte de contrat t...

Le CRTE est un contrat d'opportunité, lié à la volonté du Gouvernement d'activer un plan de relance. Je souhaite donc qu'il soit conjoncturel. Si nous inscrivons dans la loi un contrat de cohésion territoriale, cela lui donne une force particulière ; on indique que l'État va contractualiser de manière pérenne avec les collectivités. Je sens u...

Les crédits de DETR et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ont souvent déjà été pillés pour financer des contrats. Ainsi, les contrats de ruralité n'étaient pas financés par des crédits supplémentaires, mais par des crédits de DETR ou de DSIL. La ministre dit que l'enveloppe de la DETR et de la DSIL a augmenté, c'est vrai ...

Cette question sera certainement abordée par la mission d'évaluation des services préfectoraux et déconcentrés de l'État que notre délégation a lancée. La loi 4D comprend un volet important sur la déconcentration. Le bon fonctionnement de l'État suppose qu'il soit incarné dans les territoires, afin de raccourcir la chaîne de commandement ou d'a...

Je vous remercie. Nous avions des doutes lors de la création de cette agence, nous craignions la création d'un nouveau « machin ». Nous nous demandions comment ce nouvel outil allait s'articuler avec ceux déjà existants, notamment les agences d'ingénierie que certains départements avaient pu mettre en place. Nous avions aussi des doutes sur son...