Statut de l'élu local

Nous savons tous que le recours à la visioconférence est une valeur ajoutée. Cependant, comme pour tout outil, il faut savoir la doser. La commission considère que l'ouverture de cette possibilité aux conseils municipaux pourrait poser problème. D'ailleurs, qui envisagerait, au Sénat, que nous siégions en visioconférence pour la séance publiqu...

Nous savons tous que le recours à la visioconférence est une valeur ajoutée. Cependant, comme pour tout outil, il faut savoir la doser. La commission considère que l'ouverture de cette possibilité aux conseils municipaux pourrait poser problème. D'ailleurs, qui envisagerait, au Sénat, que nous siégions en visioconférence pour la séance publiqu...

Je constate une forme d'engouement pour autoriser les intercommunalités à recourir à la visioconférence, mais nous avons privilégié, et la commission a entériné ce choix, une logique de bloc local. Autrement dit, les dispositions qui valent pour les conseils municipaux s'appliquent également aux conseils communautaires. Ainsi, le recours à la v...

Voilà pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je constate une forme d'engouement pour autoriser les intercommunalités à recourir à la visioconférence, mais nous avons privilégié, et la commission a entériné ce choix, une logique de bloc local. Autrement dit, les dispositions qui valent pour les conseils municipaux s'appliquent également aux conseils communautaires. Le recours à la visiocon...

Selon nous, cette disposition relève du pouvoir réglementaire. À moins que Mme la ministre nous dise que cela est possible, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Voilà pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j'ai expliqué pour les retraites, il faut à la fois reconnaître l'engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3 500 ...

Selon nous, cette disposition relève du pouvoir réglementaire. À moins que Mme la ministre nous dise que cela est possible, la commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j'ai expliqué pour les retraites, il nous faut à la fois reconnaître l'engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l'abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3...

Mes chers collègues, il me semble que nous visons la même chose. Toutefois, en cas d'incident ou d'accident pendant que des élus municipaux vaquent à ce qui leur semble, à juste titre, être leur devoir, un problème de responsabilité peut se poser. Soyons attentifs : un élu d'astreinte est missionné par le maire pour soutenir et prendre soin de...

Mes chers collègues, il me semble que nous visons la même chose. Toutefois, en cas d'incident ou d'accident pendant que des élus municipaux vaquent à ce qui leur semble, à juste titre, être leur devoir, un problème de responsabilité peut se poser. Soyons attentifs ! Un élu d'astreinte est missionné par le maire pour soutenir et prendre soin de...

J'insiste, car il s'agit d'une question extrêmement grave de responsabilité. Lors d'incendies en Bretagne, des agriculteurs sont spontanément venus avec des tonnes à lisier pour lutter contre les flammes. Un accident a eu lieu, mais l'assureur a refusé de le couvrir. Nous préférons que le dispositif soit réservé aux élus d'astreinte. Rien n'e...

J'insiste, car il s'agit d'une question extrêmement grave de responsabilité. Lors d'incendies en Bretagne, des agriculteurs sont spontanément venus avec des tonnes à lisier pour lutter contre les flammes. Un accident a eu lieu, mais l'assureur a refusé de le couvrir. Nous préférons que le dispositif soit réservé aux élus d'astreinte. Rien n'e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parce qu’ils ne savent pas que ce sera si ardu, si risqué, parce qu’ils font leur la déclaration de l’ancien président des États-Unis John Fitzgerald Kennedy – « Ne te demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays » –, parce qu’ils veul...

Cela suppose de faciliter et de sécuriser l’exercice du mandat, de revaloriser les indemnités, de développer la formation, de reconnaître l’engagement des entreprises qui emploient des élus salariés et, surtout – c’est un point particulièrement novateur –, de sécuriser la fin du mandat, afin d’éviter que des élus ne se retrouvent dans le dénuem...

Lors de la crise sanitaire, quand le Président de la République a annoncé un dimanche soir sa volonté que les établissements scolaires rouvrent, les élus ont répondu présent. § Au cœur de la société, les élus locaux sont les amortisseurs des crises. Ils sont aussi des entrepreneurs de leurs territoires, des bâtisseurs d’avenir. Madame la mini...

Mon cher collègue, vous plaidez là pour une évolution considérable de l’engagement citoyen, qui fut défini par la Révolution comme la gestion d’un espace commun par des citoyens bénévoles qui s’engagent parce qu’ils sont désignés par d’autres. Votre proposition s’inscrit dans une autre culture : vous faites allusion à la façon dont les choses ...

La professionnalisation du mandat d’élu local ne correspond pas à notre vision de la France, de la citoyenneté et du civisme. Nous préférons continuer de cultiver avec ardeur et de vénérer l’engagement citoyen. Peut-être un jour la vie changera-t-elle, sous l’effet, par exemple, d’une redéfinition de ce que sont les communes…

Mon cher collègue, vous avez vous-même donné la réponse : la commission ne saurait émettre un avis favorable sur cet amendement qui a pour objet une demande de rapport. En revanche, nous adressons tous nos encouragements au Gouvernement pour qu’il s’efforce d’élaborer un vade-mecum des droits et des devoirs des collectivités locales. Cela du m...