Statut de l'élu local

Il m’est difficile d’émettre l’avis de la commission après de tels plaidoyers. L’objectif que nous partageons tous est de faciliter et de sécuriser l’engagement des élus. Nous souhaitons que, demain, ceux qui ont envie de s’engager le fassent en toute tranquillité. Nous avons un travail important à mener auprès des entreprises. Je rappelle q...

Nous connaissons tous quelqu’un qui, au cours de sa vie professionnelle, a rencontré ce type de problème. Je ne le nie pas. Comme vous, je suis très attachée à la fonction d’élu ; comme vous, je connais les entreprises et des salariés exerçant des mandats électifs. J’ai aussi entendu des élus me dire que les difficultés qu’ils rencontraient n...

En réponse aux précédentes prises de parole sur l’article, permettez-moi de dire combien je suis heureuse de constater que nous nous rejoignons sur cette idée de label. Il ne s’agit pas de financer la vie économique, comme le craint notre collègue Fargeot, mais de valoriser l’engagement des entreprises, sur le modèle du mécénat. Nous permettons...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Je vous félicite, monsieur Fargeot, d’avoir évoqué le sujet que nous sommes censés traiter à l’article 18 – voilà qui devrait nous inviter à avancer dans nos discussions !

L’article 10 prévoit que les modalités d’attribution du nouveau label seront précisées par décret, ce qui répond en partie aux préoccupations exprimées par notre collègue Senée. Par ailleurs, je le redis, le label donnera droit à une réduction fiscale au titre du mécénat. Monsieur Fargeot, je vous donne rendez-vous à l’article 18 pour évoquer ...

Je me réjouis, madame la ministre, que vous pensiez du bien de ce label. Ensuite, cela se gâte : vos réserves ne sont pas très plaisantes – je vous le dis avec gentillesse et en toute amitié.

Nous sommes ici pour faciliter l’engagement des élus et permettre à tous les citoyens, pourvu qu’ils aient au moins 18 ans, de s’engager dans la vie publique, qu’ils soient étudiants, ouvriers, cadres ou retraités. C’est d’autant plus important qu’en 2026 nous allons perdre des élus municipaux – il est important qu’on se le dise. Comme nous l’...

Madame la ministre, je suis ravie que vous nous accordiez la liberté de créer des dépenses supplémentaires, d’autant que cette assemblée a une pratique intensive de l’article 40 de la Constitution…

Nous avons estimé qu’il était inutile de préciser le montant de la réduction d’impôt, car le dispositif aurait alors été censuré. Si le principe d’une labellisation est approuvé, nous travaillerons avec Bercy à une définition plus précise du mécanisme fiscal. Pour autant, nous ne pouvions pas nous contenter de proposer ce label, cette belle « ...

Nous ne cessons de nous plaindre d’obligations et de normes contraignantes. Nous avons déjà fourni beaucoup d’efforts pour faire évoluer, de manière raisonnable, les informations figurant dans le rapport RSE des entreprises. L’essentiel me semble être de faire plutôt que de dire ; par conséquent, je suis défavorable à cet amendement qui impose...

Il m'est difficile d'émettre l'avis de la commission après de tels plaidoyers. L'objectif que nous partageons tous est de faciliter et de sécuriser l'engagement des élus. Nous souhaitons que, demain, ceux qui ont envie de s'engager le fassent en toute tranquillité. Nous avons un travail important à mener auprès des entreprises. Je rappelle q...

Nous connaissons tous quelqu'un qui, au cours de sa vie professionnelle, a rencontré ce type de problème. Je ne le nie pas. Comme vous, je suis très attachée à la fonction d'élu ; comme vous, je connais les entreprises et des salariés exerçant des mandats électifs. J'ai aussi entendu des élus me dire que les difficultés qu'ils rencontraient n...

Ce dispositif est déjà satisfait par nos propositions en faveur d’un vrai statut de l’étudiant. Avis défavorable.

Ce dispositif est déjà satisfait par nos propositions en faveur d’un vrai statut de l’étudiant. Avis défavorable.

La commission est favorable à l’amendement n° 391, qui vise à supprimer certaines mesures de coordination relatives à l’outre-mer, qui concernent des collectivités dont le statut de certains élus relève de la loi organique. Le dispositif de l’amendement n° 392 n’est cohérent que dans l’hypothèse où le Sénat aurait adopté l’amendement du Gouver...

La commission est favorable à l’amendement n° 391, qui vise à supprimer certaines mesures de coordination relatives à l’outre-mer, qui concernent des collectivités dont le statut de certains élus relève de la loi organique. Le dispositif de l’amendement n° 392 n’est cohérent que dans l’hypothèse où le Sénat aurait adopté l’amendement du Gouver...

En réponse aux précédentes prises de parole sur l'article, permettez-moi de dire combien je suis heureuse de constater que nous nous rejoignons sur cette idée de label. Il ne s'agit pas de financer la vie économique, comme le craint notre collègue Fargeot, mais de valoriser l'engagement des entreprises, sur le modèle du mécénat. Nous permettons...

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Je vous félicite, monsieur Fargeot, d'avoir évoqué le sujet que nous sommes censés traiter à l'article 18 – voilà qui devrait nous inviter à avancer dans nos discussions !

L'article 10 prévoit que les modalités d'attribution du nouveau label seront précisées par décret, ce qui répond en partie aux préoccupations exprimées par notre collègue Senée. Par ailleurs je le redis, le label donnera droit à une réduction fiscale au titre du mécénat. Monsieur Fargeot, je vous donne rendez-vous à l'article 18 pour évoquer l...

Je me réjouis, madame la ministre, que vous pensiez du bien de ce label. Ensuite, cela se gâte : vos réserves ne sont pas très plaisantes – je vous le dis avec gentillesse et en toute amitié.