Implantation locale des parlementaires

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur pour la qualité de son travail et de ses propositions sur ce sujet quelque peu difficile. Je veux également saluer le président de mon groupe, Hervé Marseille, pour son initiative, qui peut apparaître aux yeux de certains comme une auda...

Vous n’en serez pas surpris, je suis en profond désaccord avec les auteurs de ces amendements. Nous avons déplacé le débat, pour d’autres raisons, sur la question existentielle de savoir ce qu’est devenu le Parlement. La proposition de loi organique ne vise pas seulement à permettre à un parlementaire de cumuler un mandat local avec son manda...

Ce sous-amendement s’appuie sur la proposition raisonnable et raisonnée du président Marseille, laquelle a recueilli par voie de sondage auprès de nos concitoyens une majorité d’avis favorables. Il s’agit de permettre non seulement à un parlementaire de cumuler, mais aussi à un maire d’être parlementaire. Le texte concernant les collectivités ...

Nos explications se doivent d’être claires ! Pour ma part, j’ai voté la loi NOTRe non par conviction, mais pour empêcher le pire. Sinon, le seuil retenu pour les intercommunalités n’aurait pas été fixé à 15 000 habitants. Plus grave, l’Assemblée nationale aurait adopté le scrutin universel direct pour les conseillers communautaires. J’assume, ...

Par ailleurs, cher collègue Éric Kerrouche, je suis ravie d’avoir ce débat avec vous ! Vous avouez en effet votre culpabilité §puisque, d’après vous, les seuils étranges qui ont été introduits l’ont été non par la loi NOTRe, mais bien avant. La seule chose qui m’intéresse, c’est l’efficacité. Si la loi que vous défendez avec autant de convicti...

Je renouvelle mes remerciements à M. le rapporteur, qui a fait un excellent travail, avec des arguments très pesés, ainsi qu’à M. le président de la commission des lois, pour son écoute très attentive. J’invite M. Kerrouche à relire tous les comptes rendus des débats sur la loi de 2013 ; il me semble que le président Buffet, comme, d’ailleurs,...

Cette proposition de loi organique déposée par Hervé Marseille heurte peut-être la bien-pensance, ou même les convictions de nos collègues, dont je ne remets pas en cause la sincérité. Malgré tout, si votre loi s’était montrée aussi efficace que vous le suggérez, cela se saurait et se verrait dans les urnes !

Sur ces sujets, nous avons chacun nos points de vue et nos convictions, que je vous invite à respecter tous. Mon cher collègue, je ne permets pas qu’on dise que nous dénigrerions certains élus locaux. Aucun d’entre nous n’a évoqué le conseiller municipal « banal » ou « lambda ». C’est une insulte ! Un élu, c’est un élu. Nous n’avons pas dénigr...