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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Françoise Gatel sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/10/2021 — Sous-Amendement N° 27 à l'amendement N° 20 au texte N° 20212022-024 - Article 1er (Adopté)
Mme Gatel
Amendement n° 20, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : dont la population totale excède 10 000 habitants Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir la compatibilité entre le mandat de député ou de sénateur et les fonctions de président d’un établissement public de coopération intercommunale dont la population t...
12/10/2021 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20212022-024 - Article 1er (Tombe)
Mme Gatel, M. Lafon, Mmes Létard, Canayer, MM. Canévet, Bonneau, Mme Dindar, M. Duffourg, Mme Férat, MM. Henno, Hingr...
I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° est complété par les mots : « dont la population totale excède 10 000 habitants » ; II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Après le même article L. O. 141-1 du code électoral, il est inséré un article L. O. 141-2 ainsi rédigé : « Art. L. O. 141...
