Loi de finances rectificative pour 2022

Je veux revenir sur certains aspects de notre discussion, qui m’ont pour le moins étonnée. Monsieur le ministre, vous avez eu un geste généreux, qui relève d’une invention toute « bercyenne ». Alors qu’initialement nous envisagions que 20 000 communes, intercommunalités et syndicats seraient éligibles au filet de sécurité, nous ne les verrons ...

Monsieur le ministre, vous qui, à raison, avez soutenu pendant si longtemps l’économie et les entreprises, vous privez la relance économique du moteur que sont les collectivités grâce à leurs dépenses d’investissement. Je vous invite à réfléchir au fait que nous aurions pu, pour l’exercice 2022, simplifier le dispositif, être raisonnables en d...

Je soutiens la position de notre collègue Sylvie Vermeillet. Vous avez raison, madame la présidente Assassi : le financement de la compétence sociale des départements soulève des difficultés. Mais ce n’est pas avec cet argent, qui n’a pas de lien avec cette compétence, que nous pourrons combler le déficit des départements, d’autant que ces de...

S’il est légitime que le débat ait lieu, j’estime que la disposition visée n’enlève rien aux départements et que la répartition des recettes issues des énergies renouvelables pose suffisamment de difficultés pour que nous laissions les communes et les intercommunalités la gérer.

Pardonnez-moi de prolonger les débats, mais c’est un sujet important. Monsieur le ministre, la disposition introduite par l’Assemblée nationale par voie d’amendement est d’une grande maladresse, car elle se heurte aux pactes financiers qui régulent les relations financières entre une intercommunalité et les communes membres. Du fait de cette ...

Monsieur le ministre délégué, je profite de cette prise de parole pour vous demander de bien vouloir préciser un point, faute de pouvoir présenter l’un de mes amendements, durement frappé d’irrecevabilité par M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général.

L’Assemblée nationale a adopté, avec l’avis favorable du Gouvernement, une disposition visant à faire bénéficier les stations-service indépendantes, pour la plupart situées en milieu rural, d’aides spécifiques – nous vous félicitons de cette initiative, monsieur le ministre. Toutefois, comme vous le savez, certaines de ces stations-service ont...

Le groupe Union Centriste avait déposé un amendement identique qu’il a retiré. Je remercie M. Savoldelli : beaucoup de groupes portent la même attention au coût de l’énergie et souhaitent créer un bouclier forfaitaire communal. Voilà quinze jours, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde sur le sujet. Deux ques...

Force est de reconnaître les progrès magnanimes de M. le rapporteur général, je le dis sans ironie. Monsieur le ministre, je ne voudrais pas faire preuve d’un esprit chagrin. Vous le reconnaissez, les collectivités font face à des dépenses supplémentaires. L’État a fait un effort, certes, mais les collectivités ne font que des efforts, et ce d...