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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis très honorée, monsieur le président du Sénat, que vous ayez souhaité accorder votre haut patronage à cette réunion sur les communes nouvelles - cette pépite législative. Vous aviez conduit il y a deux ans un groupe de travail oecuménique au Sénat pour réfléchir à la meilleure manière d'organiser notre territoire à travers cinquante prop...
Je suis heureuse que nous nous rejoignions sur l'enjeu qui nous rassemble aujourd'hui : inventer des possibles pour réconcilier nos concitoyens avec l'action publique et l'efficacité jusqu'au dernier kilomètre. La commune nouvelle est une réponse dont les élus et territoires peuvent se saisir. Le Sénat est le défenseur du sens de la responsabil...
À deux reprises, nous avons entendu les mots de « services » et de « collaborateurs ». Il faut associer la population, mais aussi les services, au sein desquels il y a parfois des peurs. Je pense à l'échec d'une commune nouvelle, simplement parce qu'une directrice générale des services avait peur de ce qu'elle allait devenir. Il faut entreteni...
L'exemple que vous citez concerne des situations très particulières. Le principe de la commune nouvelle n'inclut pas la possibilité de divorcer. Les rares cas de « défusion », ou d'annulation de la création de la commune nouvelle, interviennent essentiellement en cas de vices de forme et de procédure. Nous devons étudier cette question plus en ...
Les effets collatéraux de la création d'une commune nouvelle sont indéniables. Vous devez nous aider à résoudre ces problèmes en sensibilisant tous les parlementaires de votre département sur cette question. La création d'une commune nouvelle entraîne des effets de seuil, qui se traduisent par une baisse des dotations. La période actuelle se ...
Généralement, la délégation est proactive, comme l'AMF d'ailleurs. Nous aborderons cette question lors d'une prochaine réunion. Soyons clairs : l'État ne bousculera pas des situations au risque de s'attirer des problèmes. Jean-Marc Vasse. - La commune nouvelle n'a pas été conçue comme un outil de l'intercommunalité. Toutefois, les questions d...
Je remercie toute l'équipe de l'AMF ayant participé à l'organisation de cette rencontre. Je suis très heureuse de la symbiose existant entre le Sénat et l'AMF en vue de transformer notre pays dans un seul but : promouvoir la confiance, assurer la paix sociale et faire en sorte qu'un drapeau incarnant la République flotte dans tous les territoir...
