Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales

Merci beaucoup, Madame la ministre, de venir à nous dans ce lieu inspirant. Je salue votre directeur de cabinet et vos collaborateurs. Chacun connaît notre attachement aux collectivités territoriales, parce que nous sommes persuadés que les services rendus par les collectivités, parfois au nom de l'État, sont essentiels pour nos concitoyens. Il...

Nous ne sommes pas ingrats. Je note avec plaisir tous les signes positifs. Sur la DGF, rien ne vous interdit, Madame la ministre, d'être disruptive. Vous nous avez dit que la règle de non-indexation existe depuis dix ans. J'observe que la situation est aujourd'hui particulièrement disruptive, avec une inflation importante et la hausse du coût d...

présidente. – Madame la ministre, je vous propose de répondre à cette première série de questions et j’invite mes collègues à être aussi concis que possible. Si nous ne pouvons pas prendre toutes les questions, nous vous les adresserons par écrit.

présidente. – Cette invention ne vient pas du Sénat. Dans le cadre de la loi 3DS, nous avons instauré le principe de pacte financier au sein des intercommunalités. En imposant une délibération sur le reversement de la taxe, la loi rogne la libre administration des collectivités locales.

Madame la ministre, je vous propose de répondre à cette première série de questions et j'invite mes collègues à être aussi concis que possible. Si nous ne pouvons pas prendre toutes les questions, nous vous les adresserons par écrit.

Cette invention ne vient pas du Sénat. Dans le cadre de la loi 3DS, nous avons instauré le principe de pacte financier au sein des intercommunalités. En imposant une délibération sur le reversement de la taxe, la loi rogne la libre administration des collectivités locales.

présidente. – C’est une excellente recommandation. M. Laurent Burgoa. – J’aimerais vous interroger sur un sujet sur lequel nous débattons beaucoup : la compétence eau/assainissement et son transfert aux EPCI. Les élus gardois des petites communes souhaitent avoir le choix de conserver ou non cette compétence. Ils me disent que, s’ils sont pri...

présidente. – Nous avons du mal à nous faire comprendre sur ce sujet. Nous ne disons pas que l’eau doit être gérée à l’échelle de la commune mais personne n’a jamais vu de l’eau couler dans un périmètre administratif, elle suit le bassin-versant qui peut couvrir plusieurs départements. Notre objectif est que l’eau soit gérée de la manière la pl...

présidente. – Je suis très heureuse de la qualité des questions qui sont posées à la ministre. Je dois vous quitter dans quelques minutes et Charles Guené assurera la présidence. Nous avons également prévu un temps d’échange sur le ZAN qui sera lancé par Sonia de La Provôté.

Nous avons du mal à nous faire comprendre sur ce sujet. Nous ne disons pas que l'eau doit être gérée à l'échelle de la commune mais personne n'a jamais vu de l'eau couler dans un périmètre administratif, elle suit le bassin-versant qui peut couvrir plusieurs départements. Notre objectif est que l'eau soit gérée de la manière la plus pertinente ...

présidente. – Madame la ministre, il est important que vous ayez connaissance de la préoccupation des collectivités, même si nous savons que le sujet se traite au niveau interministériel.

Je suis très heureuse de la qualité des questions qui sont posées à la ministre. Je dois vous quitter dans quelques minutes et Charles Guené assurera la présidence. Nous avons également prévu un temps d'échange sur le ZAN qui sera lancé par Sonia de La Provôté.

Madame la ministre, il est important que vous ayez connaissance de la préoccupation des collectivités, même si nous savons que le sujet se traite au niveau interministériel.