Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier

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Je voudrais être sûre d’avoir bien compris. Dans le principe, je salue la proposition vers laquelle nous tendons. Cependant, nous ne disposerons de la version définitive que lorsque nous aborderons le volet urbanisme et planification. J’ai entendu avec intérêt le diagnostic formulé par les uns et les autres, et j’y adhère. Les situations en mat...

Je voudrais rappeler qu’une solution existe aujourd’hui pour les communes ou les intercommunalités, selon que l’on est en PLU ou PLUi. Depuis le début de cette année et jusqu’en 2027, toute commune ou tout EPCI peut décider, par une modification simplifiée du PLU, de faire un zonage de l’éolien. Mes chers collègues, faites connaître cette bonne...