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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Il faut donc simplifier. Plusieurs propositions ont été formulées. Je le dis sans vouloir être ni désagréable ni insolente, mais c’est précisément pour cela que j’ai présenté l’idée d’une indexation de la DGF sur l’inflation : cela éviterait aux communes de se prendre la tête s’agissant d’une dépense qui, de toute façon, politiquement, sera tou...
J’en viens aux recettes exceptionnelles des communes. Une petite commune effectuant un virement de son budget assainissement vers son budget principal se verra pénalisée !
Monsieur le ministre, si nous défendons les collectivités, ce n’est pas pour leur faire l’aumône, mais c’est parce qu’elles exercent des compétences pour le compte de l’État, ce dont vous êtes conscient, je le sais. N’oubliez jamais que les collectivités sont le moteur de l’économie. Si elles n’ont pas de capacité d’autofinancement, elles devr...
