Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier

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Monsieur le ministre, je vous remercie sincèrement d'être parmi nous ce matin. Le décret d'application relatif à vos attributions comporte près de 2 000 mots ! C'est dire combien votre champ de compétences est large : environnement, transports, équipements routiers, logement, renouvellement urbain, urbanisme, etc. À cela s'ajoutent vos attri...

En ce qui concerne l'ingénierie, j'ai dit, non pas qu'il fallait moins, mais qu'il fallait mieux. Le besoin d'ingénierie n'est pas le même dans tous les territoires ; c'est pourquoi les services déconcentrés de l'État sont particulièrement importants.

Monsieur le ministre, nous sommes nous aussi attentifs à la situation financière des collectivités et souhaiterions obtenir dès que possible les projections que vous mentionniez. Il se peut, en effet, que les budgets des communes ne soient pas aussi détériorés que l'on pourrait le craindre, dans la mesure où le principe d'équilibre réel du budg...

Nous suivrons cette réflexion sur la décentralisation au niveau du logement avec intérêt. Je suis heureuse que le Pinel breton, avancée remarquable obtenue à l'époque où Édouard Philippe était Premier ministre, époque aussi du revirement sur Notre-Dame des Landes, apparaisse vertueux aujourd'hui.

Au Sénat, il n'a jamais été question de prétendre que, quand une commune a seule la compétence eau, la gestion n'en serait que meilleure. Toutefois, l'eau ne coule pas selon des périmètres administratifs, mais selon la nature et selon des bassins versants. Nous souhaitons simplement sortir de la rigidité administrative française.

Mes chers collègues, si nous n'avons pas le temps de poser toutes nos questions, nous pourrons les transmettre au ministre par écrit.

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à toutes nos questions, monsieur le ministre. La réunion est close à 11 h 05.