Représentation des communes au sein des conseils communautaires

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, l’égalité de représentation des femmes et des hommes est un principe constitutionnel depuis 1999. Ainsi, pour les communes de plus de 1 000 habitants, le législateur a instauré une règle de parité pour la compositi...

En outre, cette application stricte du principe de parité peut aboutir à ce que j’appellerai des accidents démocratiques fâcheux, comme un amoindrissement des droits de l’opposition. En effet, une commune peut perdre toute représentation au conseil communautaire quand elle dispose d’un seul siège, alors même que le « pluralisme des courants d’i...

Je comprends parfaitement la question soulevée par notre collègue Nadia Sollogoub, mais le contexte des communes de moins de 1 000 habitants est quelque peu différent. Pour ces communes, qui n’ont souvent qu’un représentant, il est prévu de suivre au fur et à mesure des démissions l’ordre du tableau, sans obligation de parité. C’est toute la q...

J’entends les remarques de Nadia Sollogoub, mais il existe déjà des solutions. Voter cet amendement pourrait en revanche compromettre le règlement des gros problèmes – sans solution, eux – que rencontrent les communes de plus de 1 000 habitants… Toutefois, pourquoi ne pas réfléchir à un sujet dont il est beaucoup question, à savoir la diminuti...