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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux saluer le travail des rapporteurs, mais aussi l'initiative de M. Kerrouche, qui braque le projecteur sur un sujet essentiel et parfois existentiel, à savoir le financement des collectivités locales et de leurs groupements. Mon cher collègue, votre constat est pert...
Elle attend depuis lors patiemment dans l'antichambre de l'Assemblée nationale. Par ailleurs, des travaux en cours dans notre assemblée – la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, dont je salue la rapporteure Guylène Pantel, ainsi que le grou...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je veux saluer le travail des rapporteurs, mais aussi l’initiative de M. Kerrouche, qui braque le projecteur sur un sujet essentiel et parfois existentiel, à savoir le financement des collectivités locales et de leurs groupements. Mon cher collègue, votre constat est pert...
Elle attend depuis lors patiemment dans l’antichambre de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, des travaux en cours dans notre assemblée – la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, dont je salue la rapporteure Guylène Pantel, ainsi que le grou...
