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Les amendements de Françoise Gatel pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Mme Françoise Gatel. Madame la ministre, j’espère que vous n’y verrez pas une forme de harcèlement sénatorial,
On évoque à juste titre les démissions d’élus. Parmi les quelque 30 000 élus qui ont démissionné depuis 2020 figurent de nombreux conseillers municipaux. L’un des motifs qui expliquent leur décision est – vous le savez, madame la ministre – le fait qu’ils se détachent du gruppetto municipal. Les conseillers municipaux sont parfois très éloigné...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 août 2019, Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, mourait dans l'exercice de son mandat à cause d'un dépôt sauvage de gravats. Le 17 mai 2023, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, démissionnait à la suite de la tentative d'incendie de sa maison. Le 2 juillet 2023, Vin...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 août 2019, Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, mourait dans l’exercice de son mandat à cause d’un dépôt sauvage de gravats. Le 17 mai 2023, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, démissionnait à la suite de la tentative d’incendie de sa maison. Le 2 juillet 2023, Vin...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 août 2019, Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, mourait dans l’exercice de son mandat à cause d’un dépôt sauvage de gravats. Le 17 mai 2023, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, démissionnait à la suite de la tentative d’incendie de sa maison. Le 2 juillet 2023, Vin...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 août 2019, Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, mourait dans l’exercice de son mandat à cause d’un dépôt sauvage de gravats. Le 17 mai 2023, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, démissionnait à la suite de la tentative d’incendie de sa maison. Le 2 juillet 2023, Vin...
Mme Françoise Gatel. Madame la ministre, j'espère que vous n'y verrez pas une forme de harcèlement sénatorial,
On évoque à juste titre les démissions d'élus. Parmi les quelque 30 000 élus qui ont démissionné depuis 2020 figurent de nombreux conseillers municipaux. L'un des motifs qui explique leur décision – vous le savez, madame la ministre – est le fait qu'ils se détachent du gruppetto municipal. Les conseillers municipaux sont parfois très éloignés ...
