Interventions en commissions de Françoise Gatel

L'amendement n° 1435 rectifié vise à transformer la métropole de Lyon en un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. De nombreuses questions se posent à propos des métropoles. La métropole d'Aix-Marseille-Provence telle qu'elle a été définie ne fonctionne pas, comme en témoigne l'insertion d'une disposition ...

Avis défavorable à l'amendement n° 1509 rectifié. Il y a une sorte de désolidarisation, si je puis dire, entre la métropole de Lyon et la commune. Dès lors que les communes ne sont pas totalement impliquées dans une intercommunalité, des difficultés se posent. Nous entendons l'appel pertinent de notre collègue Étienne Blanc, mais il convient ...

Les amendements n° 302 rectifié et 78 rectifié bis, les amendements identiques n° 191 rectifié, 576 rectifié bis, 815, 1032 et 1457 rectifié, les amendements identiques n° 59 rectifié, 190 rectifié, 575 rectifié bis, 814, 913, 1031 et 1456 rectifié ont trait à la compétence tourisme, dont nous avons beaucoup débattu lors de l'examen du projet d...

L'amendement n° 975 rectifié permet aux communes membres d'une communauté de communes d'exercer une compétence dans le cas où celle-ci refuserait ladite compétence. Ce sujet est compliqué. Avec l'intérêt communautaire, nous apportons une réponse positive : les intercommunalités, après avoir élaboré un projet de territoire, auront la possibilité...

La question d'une organisation binaire est ici posée. On pourrait définir l'organisation et l'efficacité de l'action publique en attribuant aux départements telles compétences, à la région telles autres compétences, et à la commune telles autres encore. Nos rêvons tous d'une organisation comme celle-là, simple et automatique. Mais la réalité es...

Permettez-moi de m'exprimer à titre personnel. Cet amendement apporte une réponse à un problème relevé par nombre d'élus. Les collectivités, voire le Gouvernement, entendent revitaliser les commerces de centre-ville et de centre-bourg au travers d'investissements non négligeables. Or ces efforts sont parfois mis à mal par l'ouverture quelque pe...

Les amendements identiques n° 1109 rectifié et 1365 rectifié prévoient une consultation obligatoire des citoyens en cas de demande d'un dixième des électeurs du département de changer de région. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 33 rectifié et 750 ainsi que les amendements n° 192 rectifié, 1193, 807, 903, 1344, 881, 1149, 683 et 640 concernent les modalités de la participation citoyenne. Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 903, qui a trait à l'application de la procédure de consultation citoyenne aux arrondissements...

Les amendements n° 391, 1161 et 921 ont pour objet de rendre obligatoire la tenue d'un débat sur la pétition. Avis défavorable. Nous en parlerons en séance, car ce sujet a beaucoup mobilisé, à juste titre, nos collègues.

Avis défavorable à l'amendement n° 1439 : il nous semble satisfait par un amendement de M. Lurel auquel nous sommes favorables sous réserve de rectification et qui vient ultérieurement en discussion.

Avis défavorable à l'amendement n° 1091 qui est satisfait par la procédure de consultation, qui inclut un référendum local, prévue à l'article 5 sexies.

Avis favorable à l'amendement n° 392, sous réserve de rectification. Nous souhaitons aligner le seuil prévu pour une consultation populaire au sein des EPCI sur celui applicable aux communes, afin de conserver un seuil unique au sein du bloc communal.

Un dixième des électeurs.

Nous avons souhaité confirmer les votes du Sénat dans le cadre de la loi dite « Engagement et proximité ». Aussi, j'ai le regret d'émettre un avis défavorable aux amendements n° 268 et 1194, aux amendements identiques n° 34 rectifié bis, 48, 144 rectifié, 223 rectifié, 628, 1150, 1188, 1467 et 1545, aux amendements n° 1021 et 923.

Les territoires ont une histoire, une culture. Derrière le principe intellectuel, il y a des hommes qui appliquent la loi. J'entends ce que vous dites : dans certains cas, les communes nouvelles ont été créées un peu trop rapidement. Certains élus ont engagé ce processus alors même qu'ils ne l'avaient pas annoncé lors de la campagne électorale ...

L'amendement n° 1364 renforce les obligations quant à la création des conseils de quartier. L'esprit de la loi n'est pas de créer de nouvelles obligations pour les élus et les collectivités. Avis défavorable.

L'amendement n° 924, qui aborde la question du non-cumul des mandats pour les élus locaux, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. On ne saurait traiter ce sujet dans ce texte, mais il conviendra de faire des propositions dans un autre cadre, ce sujet me paraissant d'importance.

Ce n'est pas le sujet. Les amendements sur le scrutin, la parité, le nombre d'élus posent des questions justifiées et fondées, je vous l'accorde. Toutefois, ils ne figurent pas dans le périmètre du projet de loi et, au surplus, notre réflexion n'est pas complète. La délégation aux collectivités territoriales proposera en septembre prochain une ...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 200 et 1009 et à l'amendement n° 928 rectifié qui élargissent les réunions de droit de la conférence des maires.

Il en est de même pour l'amendement n° 394, qui crée une rigiditée indue.