Interventions en commissions de Françoise Gatel

Monsieur le secrétaire d'État, j'invite ceux de nos collègues qui n'ont pu poser leurs questions à vous les transmettre sous forme écrite afin d'obtenir une réponse différée de votre part. Peut-être pourrez-vous nous accorder un autre moment pour développer ces sujets.

Merci pour le temps que vous nous avez consacré. Que nos collègues qui n'ont pu s'exprimer veuillent bien nous excuser. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État !

Mes chers collègues, nous allons mettre en chantier deux nouveaux rapports. Sont proposés comme rapporteurs sur le thème « Numérique et territoires » Antoine Lefèvre, Anne-Catherine Loisier et Jean-Yves Roux. Seraient rapporteurs sur le thème « Citoyens et démocratie locale » Jean-Michel Houllegatte et moi-même.

Je vous rappelle que la mission que nous devions effectuer avec nos collègues de la commission des lois en Polynésie française a été reportée au mois de mars prochain en raison de la pandémie. La réunion est close à 10 h 10.

Si l'amendement de M. Paccaud était adopté, je proposerais de le sous-amender. En effet, pour corriger un oubli, mon amendement n° 21 prévoit de rétablir la compatibilité d'un mandat parlementaire avec les fonctions de président ou de vice-président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de 10 000 habitants ou moins, en ...

Monsieur le Préfet, je suis très heureuse de vous accueillir au nom de la délégation. Cette audition s'inscrit dans la continuité de deux précédentes auditions que nous avons menées en juin : celle de votre ancienne collègue en Bretagne, Bernadette Malgorn, et celle du président de la 4e chambre de la Cour des comptes, qui est en charge du suiv...

Merci beaucoup, Monsieur le Préfet, pour la qualité et la précision de vos réponses. Je passe la parole à mon collègue, Pascal Martin, sénateur de la Seine-Maritime.

Merci, Monsieur le Préfet. Il m'appartient de vous adresser, en mon nom personnel et au nom de la délégation, mes remerciements. Votre intervention était d'une grande qualité et extrêmement complète. Elle répond à la préoccupation qui est la nôtre d'inventer l'avenir avec l'État d'une manière pertinente. Il ne s'agit pas de bloquer les évolutio...

Merci beaucoup Monsieur le Préfet. Je suis certaine que mes collègues seront très heureux de vous transmettre leur rapport, qui est annoncé pour la fin de l'année ou début janvier. La réunion est close à 18 heures 30.

Personne ne sera étonné que j'émette un avis assez différent de celui d'Éric Kerrouche. Je salue l'initiative du président Marseille qui soulève, non sans courage, une question trop souvent abordée avec démagogie, voire avec suspicion à l'égard des élus. Il a même été question d'une « loi de moralisation de la vie publique »... Aux yeux de nos ...

Je remercie très sincèrement les rapporteurs pour ce travail sur un texte dont le titre est très ambitieux. Nos concitoyens doivent pouvoir avoir confiance en la justice. La société doit aussi être en phase avec une justice dont le pouvoir est très important. Je voudrais d'abord évoquer le contrat de travail des détenus : mon département d'Ill...

Je remercie nos rapporteurs pour leur sérénité et leur lucidité, car nous avons assisté à un travail parlementaire extravagant, lunaire, effrayant. Attention à ne pas mettre de l'huile sur le feu, alors que le variant s'emballe et que nous avions cru pouvoir enfin profiter d'un été libre et détendu. Il faut agir vite pour endiguer la progressio...

L'amendement n° 1736 du Gouvernement reprend et prolonge une disposition adoptée par la commission. L'enjeu est l'interprétation des notions de prise illégale d'intérêt et de conflit d'intérêts, qui opposent parfois un intérêt public à un autre. Ainsi, des élus délégués de leur collectivité au sein d'un entreprise publique locale (EPL) ou d'un...

L'amendement n° 1734 rectifié du Gouvernement porte sur la métropole Aix-Marseille-Provence. Le texte initial créait une accroche pour répondre à un recours formé par le préfet des Bouches-du-Rhône, de nature à bloquer le fonctionnement de la métropole. La métropole a en effet reçu 208 délégations de gestion de ses communes membres dont la léga...

Comme Alain Richard l'a rappelé, la discussion au Sénat sur ce sujet a commencé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique. Comme pour la métropole du Grand Paris, le constat d'un dysfonctionnement, ou du moins de blocages, est unanime. La situation est aggravée par le recour...

L'amendement n° 1716 tend à rendre l'article 49 bis applicable dans les îles Wallis et Futuna. L'amendement n°1716 est adopté.

L'amendement n° 1717 vise à rendre l'article 54 applicable en Nouvelle-Calédonie. L'amendement n° 1717 est adopté.

L'amendement de précision rédactionnelle n° 1718 est adopté. L'amendement n° 1718 est adopté.

L'amendement n° 1723 prévoit une procédure de mise en demeure, éventuellement assortie d'une astreinte, si un propriétaire ne se conforme pas à ses obligations en matière d'assainissement collectif ou non collectif. L'amendement n° 1723 est adopté.

L'amendement n° 955 d'Etienne Blanc nous semble irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.