Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Du reste, les communes urbaines que vous pointez perçoivent déjà la DSU. Certains souhaitent augmenter le montant de la DPEL pour les communes de moins de 500 habitants. Vous entendez pour votre part élargir le périmètre de son bénéfice aux communes qui perçoivent la DSU. Je ne puis faire de miracle ! Le système n’est sans doute pas totalemen...

Nous souhaitons tous favoriser la transparence : elle est d’ailleurs obligatoire, et le dispositif est sécurisé. Toutefois, il faut éviter de tomber dans une forme de défiance envers les élus locaux et de trop compliquer les choses. Pour ce qui est de la communication des documents, le dispositif que nous proposons pour les conseils départemen...

Telle était bien notre intention, et je vous remercie de votre vigilance, cher collègue ! La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il est défendu, monsieur le président.

Je vous rassure, mes chers collègues, nous considérons que les élus, quelle que soit la taille de leur commune, ont tous du mérite, et cela justifie que nous examinions attentivement ce texte. La commission soutient l’élargissement des droits et garanties dont bénéficient les conseillers d’arrondissement, notamment en matière de frais de trans...

Nous savons tous que le recours à la visioconférence est une valeur ajoutée. Cependant, comme pour tout outil, il faut savoir la doser. La commission considère que l’ouverture de cette possibilité aux conseils municipaux pourrait poser problème. D’ailleurs, qui envisagerait, au Sénat, que nous siégions en visioconférence pour la séance publiqu...

Je constate une forme d’engouement pour autoriser les intercommunalités à recourir à la visioconférence, mais nous avons privilégié, et la commission a entériné ce choix, une logique de bloc local. Autrement dit, les dispositions qui valent pour les conseils municipaux s’appliquent également aux conseils communautaires. Le recours à la visiocon...

Voilà pourquoi la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Selon nous, cette disposition relève du pouvoir réglementaire. À moins que Mme la ministre nous dise que cela est possible, la commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j’ai expliqué pour les retraites, il nous faut à la fois reconnaître l’engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l’abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3...

Hier soir, au cours du débat important qui a eu lieu, nous avons dit que nous apporterions des réponses à l'article 2 ; notre collègue Éric Kerrouche le fera. Sans doute, chacun doit pouvoir s'exprimer sur ce texte, qui est très important, et nous pouvons effectivement être frustrés de ne pas voir nos visions respectives l'emporter. Je rappell...

Très bien !

Ce serait faire le choix de fonctionnaires extrêmement compétents, au lieu de l'engagement bénévole. Je respecte cette idée, mais ce n'est pas le parti que nous pris, lequel a du reste été validé par la commission des lois. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les indemnités, nous avons voulu, mes chers collègues, apaiser votre anxiété, que je ...

Nous proposons donc que l'indemnité du maire soit sacralisée, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas discutable. §Troisièmement, mes chers collègues, nous sommes tous ici des élus locaux et nous n'arrêtons pas de dire qu'il faut permettre aux élus locaux de s'administrer et de s'adapter à des différenciations. Je ne suis donc pas favorable à ce que l...

Hier soir, au cours du débat important qui a eu lieu, nous avons dit que nous apporterions des réponses via l'article 2 ; notre collègue Éric Kerrouche le fera. Sans doute, chacun doit pouvoir s'exprimer sur ce texte, qui est très important, et nous pouvons effectivement être frustrés de ne pas voir nos visions respectives l'emporter. J...

Ce serait faire le choix de fonctionnaires extrêmement compétents, au lieu de l'engagement bénévole. Je respecte cette idée, mais ce n'est pas le parti que nous avons pris et qu'a validé la commission des lois. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les indemnités, nous avons voulu, mes chers collègues, apaiser votre anxiété, que je partage pour ...

Nous proposons donc que l'indemnité du maire soit sacralisée, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas discutable. §Troisièmement, mes chers collègues, nous sommes tous ici des élus locaux et nous n'arrêtons pas de dire qu'il faut permettre aux élus locaux de s'administrer et de s'adapter à des différenciations. Je ne suis donc pas favorable à ce que l...

Nous avons voté !

Nous avons voté !