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Interventions en hémicycle de Françoise Gatel
3131 interventions trouvées.
Mme Françoise Gatel, rapporteur. Ah, ça !
Mme Françoise Gatel, rapporteur. Ah, ça !
Nous sommes d'accord !
Nous sommes d'accord !
Madame la ministre, j'en suis désolée, mais je me vois contraindre d'émettre un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer la bonification de la retraite des élus locaux que nous proposons de créer au travers de l'article 3. Je l'ai dit hier : la République n'a pas de prix, mais elle a un coût, et elle doit en plus être exemplaire...
Aussi, nous proposons, de manière tout à fait responsable, de retenir un trimestre pour un mandat de six ans pour les titulaires de mandat exécutifs et les conseillers délégués, et deux trimestres pour deux mandats – ceux de conseiller municipal et président d'intercommunalité, par exemple –, avec un plafond de huit trimestres. Une telle mesure...
Mes chers collègues, il me semble que nous visons la même chose. Toutefois, en cas d’incident ou d’accident pendant que des élus municipaux vaquent à ce qui leur semble, à juste titre, être leur devoir, un problème de responsabilité peut se poser. Soyons attentifs ! Un élu d’astreinte est missionné par le maire pour soutenir et prendre soin de...
Si, les assureurs !
Madame la ministre, j'en suis désolée, mais je me vois contraindre d'émettre un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer la bonification de la retraite des élus locaux que nous proposons de créer au travers de l'article 3. Je l'ai dit hier : la République n'a pas de prix, mais elle a un coût, et elle doit en plus être exemplaire...
Aussi, nous proposons, de manière tout à fait responsable, de retenir un trimestre pour un mandat de six ans pour les titulaires de mandat exécutifs et les conseillers délégués, et deux trimestres pour deux mandats – ceux de conseiller municipal et président d'intercommunalité, par exemple –, avec un plafond de huit trimestres. Une telle mesure...
Assurément !
Effectivement, cela relève de la vie locale !
J’insiste, car il s’agit d’une question extrêmement grave de responsabilité. Lors d’incendies en Bretagne, des agriculteurs sont spontanément venus avec des tonnes à lisier pour lutter contre les flammes. Un accident a eu lieu, mais l’assureur a refusé de le couvrir. Nous préférons que le dispositif soit réservé aux élus d’astreinte. Rien n’e...
Cet amendement vise à élargir la bonification de trimestres de retraite à tous les élus municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions.
