Interventions en hémicycle de Françoise Gatel

Très bien !

Très bien !

Monsieur le rapporteur général, nous avons bien entendu vos consignes, et je les respecte : nous proposons, vous disposez. Mais il est tout de même extraordinaire que, chaque année, nous secouions le même marronnier, celui de l'inflation ! Pourquoi l'union sacrée sénatoriale se réalise-t-elle chaque année autour de la DGF ? Parce que la réform...

Monsieur le rapporteur général, nous avons bien entendu vos consignes, et je les respecte : nous proposons, vous disposez. Mais il est tout de même extraordinaire que, chaque année, nous secouions le même marronnier, celui de l’inflation ! Pourquoi l’union sacrée sénatoriale se réalise-t-elle chaque année autour de la DGF ? Parce que la réform...

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, vous n'avez pas tort : effectivement, nous sortions d'une période durant laquelle la DGF avait été diminuée brutalement de 11 milliards d'euros, ce qui fut un choc terrible. Nous avons même entendu ici des déclarations de repentance, ce qui est très bien !

Vous avez redressé les choses, et je vous en rends grâce. Pour autant, la Première ministre ne dit pas que nous avons tort, car elle bonifie encore la DGF, sentant bien que cela ne suffira pas. Je le rappelle, la DGF sert à équilibrer le fonctionnement, mais, sans excédent en la matière, il n'y a pas d'investissement. Or les collectivités réal...

Mme Françoise Gatel. Vous n'avez donc pas tort, mais nous avons raison.

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, vous n’avez pas tort : effectivement, nous sortions d’une période durant laquelle la DGF avait été diminuée brutalement de 11 milliards d’euros, ce qui fut un choc terrible. Nous avons même entendu ici des déclarations de repentance, ce qui est très bien !

Pourtant nous avons maintenant un vrai et grave problème. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que l'attention que vous portez aux collectivités nous amènera à avoir une conversation renouvelée l'année prochaine et que ce marronnier sera alors un peu estompé.

Vous avez redressé les choses, et je vous en rends grâce. Pour autant, la Première ministre ne dit pas que nous avons tort, car elle bonifie encore la DGF, sentant bien que cela ne suffira pas. Je le rappelle, la DGF sert à équilibrer le fonctionnement, mais, sans excédent en la matière, il n’y a pas d’investissement. Or les collectivités réal...

Mme Françoise Gatel. Vous n’avez donc pas tort, mais nous avons raison.

Pourtant nous avons maintenant un vrai et grave problème. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que l’attention que vous portez aux collectivités nous amènera à avoir une conversation renouvelée l’année prochaine et que ce marronnier sera alors un peu estompé.

Comme vient de le dire Cécile Cukierman, nous sommes extrêmement attachés au Sénat à prendre tout le temps qu'il faudra pour parler des collectivités locales. D'ailleurs, si nous avions réglé le problème de la DGF en amont de l'examen du projet de loi de finances, nous aurions perdu moins de temps cette après-midi : c'est une leçon à retenir po...

Avec cet article, vous nous avez accordé cette stabilité, monsieur le ministre. C'est pourquoi je vous ai salué très franchement. Pour autant, pour être tout à fait honnête avec mes collègues, que ce sujet captive, …

… nous n'accepterons pas de consolider la dotation en faveur des communes nouvelles par un prélèvement dans l'enveloppe des autres.

Comme vient de le dire Cécile Cukierman, nous sommes extrêmement attachés au Sénat à prendre tout le temps qu’il faudra pour parler des collectivités locales. D’ailleurs, si nous avions réglé le problème de la DGF en amont de l’examen du projet de loi de finances, nous aurions perdu moins de temps cette après-midi : c’est une leçon à retenir po...

Il faut absolument que le Gouvernement consacre des moyens financiers spécifiques aux communes nouvelles.

Avec cet article, vous nous avez accordé cette stabilité, monsieur le ministre. C’est pourquoi je vous ai salué très franchement. Pour autant, pour être tout à fait honnête avec mes collègues, que ce sujet captive, …

… nous n’accepterons pas de consolider la dotation en faveur des communes nouvelles par un prélèvement dans l’enveloppe des autres.

Il faut absolument que le Gouvernement consacre des moyens financiers spécifiques aux communes nouvelles.