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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Françoise Gatel
3131 interventions trouvées.
Madame la ministre, je suis ravie que vous nous accordiez la liberté de créer des dépenses supplémentaires, d'autant que cette assemblée a une pratique intensive de l'article 40 de la Constitution…
Nous avons estimé qu'il était inutile de préciser le montant de la réduction d'impôt, car le dispositif aurait alors été censuré. Si le principe d'une labellisation est approuvé, nous travaillerons avec Bercy à une définition plus précise du mécanisme fiscal. Pour autant, nous ne pouvions pas nous contenter de proposer ce label, cette belle « ...
Avis défavorable.
Je comprends votre intention, ma chère collègue Senée, mais une liste ne pourra jamais être exhaustive. Quid des conflits importants ? De manière générale, la loi Engagement et proximité, dans laquelle nous avons levé des irritants, repose sur la confiance que nous avons dans la capacité des élus à penser par eux-mêmes. Ensuite, les él...
Je comprends votre intention, ma chère collègue Senée, mais une liste ne pourra jamais être exhaustive. Quid des conflits importants ? De manière générale, la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité, dans laquelle nous avons levé des irri...
Avis défavorable.
La commission est défavorable à l'inscription de ce principe dérogatoire dans le texte.
Nous ne cessons de nous plaindre d'obligations et de normes contraignantes. Nous avons déjà fourni beaucoup d'efforts pour faire évoluer, de manière raisonnable, les informations figurant dans le rapport RSE des entreprises. L'essentiel me semble être de faire plutôt que de dire ; par conséquent, je suis défavorable à cet amendement qui impose...
Non, non, non !
Non, non, non !
Pas du tout !
Pas du tout !
Et la responsabilité !
Et la responsabilité !
Ce dispositif est déjà satisfait par nos propositions en faveur d'un vrai statut de l'étudiant. Avis défavorable.
Oui, cela ne va pas…
Oui, cela ne va pas…
La commission est favorable à l'amendement n° 391, qui vise à supprimer certaines mesures de coordination relatives à l'outre-mer, qui concernent des collectivités dont le statut de certains élus relève de la loi organique. Le dispositif de l'amendement n° 392 n'est cohérent que dans l'hypothèse où le Sénat aurait adopté l'amendement du Gouver...
